Règlement intérieur des Propriétés
Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales de Vente.
Le règlement intérieur de chaque Propriété est affiché au sein de la Propriété s’applique à toute réservation. S’il était manquant dans la Propriété pour laquelle le Client a réservé une Prestation, le Client est tenu d’en informer immédiatement la Société, dès le jour de son arrivée.
Article 1 - Accès aux Propriétés
Une procédure d’arrivée détaillée propre à chaque Propriété est remise au Client la veille de son arrivée, ou au plus tard le jour de son arrivée une heure avant l’heure d’arrivée communiquée par le Client à la Société. Le Client est tenu de garder confidentielles ces informations d’accès et à en limiter strictement la diffusion aux personnes faisant partie de la réservation. Lui ainsi que ses préposés s’interdisent de les conserver après la date de départ. Toute utilisation de ces informations d’accès qui serait ultérieure à l’heure de départ prévue le jour de départ, pour quelque raison que ce soit, est interdite.
Sauf accord express de la Société, le Client ne peut exiger d’occuper la chambre avant 15h00. La location cesse à 12h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du Client. Selon ses contraintes et possibilités logistiques et opérationnelles, la Société pourra proposer gratuitement la conservation plus tardive de ses bagages au sein de la Propriété, sans que cela ne soit une obligation, dans la limite d’une conservation jusqu’à 23h59 le jour prévu du départ. Elle pourra également proposer au Client, sans que cela ne soit une obligation, sans supplément tarifaire, une occupation anticipée (sans que cela ne soit antérieur au jour d’arrivée du Client) ou tardive (sans que cela ne soit plus tard que le jour du départ du Client) de la Propriété, en fonction de ses contraintes logistiques et opérationnelles.
Article 2 - Clés
Les clés des Propriétés sont des clés physiques classiques que le Client peut garder sur lui. Il peut y avoir plusieurs clés par Propriété. Le Client s’interdit de les confier à une ou des personnes tierces, à l’exception de ses préposés ou des personnes majeures dont il a la charge. Le Client restitue l’ensemble des clés reçues le jour de son départ conformément à la procédure de restitution envoyée par la Société. Si aucune procédure de restitution n’est communiquée, le Client remet les clés à l’emplacement ou aux emplacements où il les a trouvées.
En cas de perte ou d’endommagement des clés les rendant inutilisables, une pénalité de 150 euros représentant le coût pour la Société de remplacement des clés perdues ou endommagées sera retenue sur le Dépôt de Garantie. En cas de dépannage nécessaire par un serrurier sur les lieux de la Propriété louée (par exemple en cas d’oubli par le Client des clés à l’intérieur de la Propriété rendant impossible l’ouverture de sa porte d’entrée), le montant du dépannage sera de la même manière retenu sur le Dépôt de Garantie. Les deux pénalités mentionnées sont cumulables. Si le Dépôt de Garantie ne couvre pas l’intégralité du coût subi par la Société, le Client sera facturé pour le solde.
Article 3 - Occupation des Propriétés
Le Client ne peut introduire dans la Propriété des tierces personnes non connues par la Société, sauf autorisation express par écrit de celle-ci. De même, le Client ne peut louer une Propriété pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par la capacité indiquée lors de la réservation de la Propriété.
Article 3 - Interdictions liées à la sécurité
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans les Propriétés. En cas de non-respect, une partie ou l’intégralité du Dépôt de Garantie sera prélevée pour payer une société qui désodorisera l’appartement.
Le Client s’interdit tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes et le stockage ou l’utilisation de tout produit dangereux au sein des Propriétés.
Pour les cas où la Propriété partage des locaux et espaces avec des tiers (comme les paliers, ascenseurs et vide-ordures), il est interdit de fumer, boire, manger dans ces espaces et d’y jeter des déchets (y compris des mégots de cigarettes). Il est interdit de procéder à tout branchement « sauvage » sur les installations d’eau, d’électricité ou de gaz.
Article 4 - Autres interdictions
Les animaux ne sont pas autorisés.
Article 5 - Consignes à appliquer par le Client au sein des Propriétés
Le Client prend connaissance et s’engage, durant son utilisation des Propriétés :
- A respecter le voisinage y compris en minimisant le bruit des enfants et en évitant de parler très fort dans les cours intérieures qui résonnent
- A respecter la tranquillité des lieux en particulier entre 22h00 et 8h00. Cela implique l’absence d’organisation de toute fête, événement ou soirée
- A éteindre complètement tous les équipements de chauffage le jour du départ
- A faire la vaisselle et la ranger le jour de son départ, sans quoi un supplément de 20 euros sera retenu sur le Dépôt de Garantie
- A fermer à clé la porte d’entrée lors de ses sorties et le jour du départ
- A ouvrir les fenêtres pour fournir de la ventilation additionnelle en cas d’activités de cuisine intensives, afin d’éviter l’imprégnation d’odeurs sur les équipements et mobiliers des Propriétés
- A fermer les fenêtres lors de ses sorties et le jour du départ
- A ne rien jeter par les fenêtres
- A ne pas laisser de déchets dans les parties communes et cours intérieures des Propriétés, si celles-ci sont dotées de tels espaces
- A mettre ses déchets de type mouchoirs utilisés ou nourriture dans la poubelle, pour des raisons d’hygiène
- A respecter la loi Hadopi (Internet)
- A prévenir sur-le-champ, en cas d’urgence (début d’incendie, fuites…), la société par téléphone au +33 6 77 01 35 72
Article 6 - Responsabilités du Client
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client et ne peuvent être laissés sans surveillance dans la Propriété. La Société a une obligation de moyens concernant la sécurité au sein des Propriétés (par exemple prises de courant à obturation, détecteur de fumée) et leur conformité aux normes, mais ne saurait être tenue responsable de toute blessure ou incident survenant durant le séjour. La Société assure la maintenance des équipements des Propriétés et il appartient aux parents de prendre la décision de faire dormir les enfants sur des lits en hauteur de type mezzanine. La Société ne saurait être tenue responsable d’une chute.
Article 7 - Dommages et Dépôt de Garantie
Un Dépôt de Garantie de 200 euros dont le fonctionnement est expliqué dans les CGV (pré-autorisation sans débit immédiat) est requis pour confirmer la réservation. La Société se réserve le droit de faire évoluer ce montant et de l’adapter selon la nature des Propriétés présentées sur les Sites.
La pré-autorisation est levée au plus tard 7 jours après le départ du Client, sauf dans les cas listés ci-après reprenant les CGV et le présent règlement général :
- Vaisselle non faite (20€)
- Perte des clés ou endommagement les rendant inutilisables (150€)
- Dommages tels que définis dans les CGV (dégradation, vol, vandalisme), en ce compris le coût des objets endommagés, cassés ou manquants (exemples, sans qu’ils ne soient exhaustifs : endommagement significatif du linge fourni, casse des équipements ou de la vaisselle) et / ou le coût de l’intervention de prestataires rétablissant le(s) Dommage(s) causé(s) par le Client (exemples, sans qu’ils ne soient exhaustifs : serrurier, service de débouchage de toilettes, service de désinfection et de désinsectisation suite à l’introduction par le Client de punaises de lits ou de toute espèce nuisible ou parasite, désodorisation suite au non-respect de l’interdiction de fumer)
La Société s’engage à retenir le Dépôt de Garantie et à facturer au Client, le cas échéant, le solde du Dommage, d’une manière reflétant raisonnablement la réalité du coût engagé. Elle fournira au Client, sur demande, une facture des objets rachetés et / ou des prestataires engagés pour le rétablissement des Dommages causés par le Client.
Article 8 - Acceptation du règlement et des CGV
Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des réservations et des Propriétés. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement
intérieur. Le non-respect d’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. Par conséquent, la Société invitera le Client à quitter la ou les Propriété(s) réservée(s) dans l’instant et ce, sans aucune indemnité.
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